Politique DMCA Atlas Pro ONTV : signalement, retrait et respect des droits d’auteur

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les demandes de signalement relatives au droit d’auteur avec sérieux, diligence et transparence. Cette page explique comment envoyer une notification DMCA complète, comment nous analysons une demande de retrait, et comment soumettre une contre-notification si un contenu a été signalé par erreur.

1. Notification de violation du droit d’auteur (DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification à notre contact DMCA. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.

1.1 Informations requises

• Identification de l’œuvre protégée (titre, référence, preuve de titularité)
• Localisation précise de l’élément signalé (URL, nom, identifiant, catégorie…)
• Coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone, email
• Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
• Déclaration d’exactitude sous peine de parjure
• Signature (électronique ou manuscrite) de la personne habilitée

2. Soumettre une notification DMCA

Envoyez votre notification DMCA par email. Pour accélérer le traitement, indiquez un sujet clair.

3. Traitement des notifications

1. Vérification de la complétude et de la cohérence de la demande
2. Analyse des informations fournies
3. Mesures appropriées (désactivation/retrait lorsque justifié)
4. Retour au demandeur avec confirmation ou demande d’informations

4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification incluant :

• Votre signature électronique
• L’identification du contenu retiré et son emplacement initial
• Une déclaration de bonne foi indiquant qu’il s’agit d’une erreur
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)

5. Politique concernant les contrevenants récidivistes

Atlas Pro ONTV peut suspendre ou résilier l’accès des comptes associés à des violations répétées et documentées, conformément à sa politique interne.

6. Informations complémentaires

6.1 Fausses notifications

L’envoi volontaire d’une fausse notification peut engager la responsabilité de l’expéditeur.

6.2 Questions générales

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez contacter le support ou le contact DMCA.

7. Contact DMCA & Support

8. FAQ DMCA Atlas Pro ONTV

Qu’est-ce que la politique DMCA d’Atlas Pro ONTV ?

Elle permet aux titulaires de droits d’auteur ou à leurs représentants autorisés de signaler un contenu présumé contrefaisant afin de demander sa désactivation ou son retrait après vérification.

Comment envoyer une demande DMCA complète ?

Envoyez un email à dmca@atlasproofficiel.pro avec l’œuvre concernée, la localisation précise du contenu signalé, vos coordonnées, vos déclarations obligatoires et votre signature.

Quel est le délai de traitement ?

Les demandes complètes sont généralement traitées sous 24 à 72 heures ouvrables, selon les vérifications nécessaires et la précision des informations reçues.

Cette page concerne-t-elle le support client classique ?

Non. Pour une question d’abonnement, d’installation, de paiement ou d’activation Atlas Pro ONTV, utilisez la page support Atlas Pro ONTV. Pour une demande juridique liée au droit d’auteur, utilisez uniquement le contact DMCA.

9. Modifications

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette politique à tout moment afin de refléter l’évolution de ses procédures, de ses obligations ou de ses contacts. La date de mise à jour apparaît en haut de page.